Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur maison-affranchie.fr (produits et cartes cadeaux), y compris les prestations réservées séparément via la page Réservation.

[À RELIRE PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT avant toute mise en avant commerciale à grande échelle.]

Commande et confirmation

Une commande est enregistrée dès sa validation sur le site ; elle ne vaut pas paiement. Un email de confirmation est envoyé immédiatement.

Maison Affranchie vous recontacte ensuite directement (email ou téléphone) pour convenir des modalités de règlement et, le cas échéant, de remise du produit ou de la carte cadeau.

Aucun paiement en ligne n'est collecté sur ce site : aucune donnée bancaire n'est demandée ni conservée.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour une carte cadeau, le montant est celui choisi librement lors de la commande.

[À COMPLÉTER : conditions de validité et d'utilisation d'une carte cadeau — durée, remboursement, cession.]

Droit de rétractation

[À RELIRE : le droit de rétractation (14 jours, art. L221-18 C. conso) et ses exceptions éventuelles (prestations personnalisées, cartes cadeaux) doivent être précisés avec un professionnel du droit avant publication définitive.]

Médiation de la consommation

[À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation — adhésion obligatoire pour une activité commerciale avec des consommateurs, voir CONTENT_TODO.md.]